Chapitre Chapitre Ier : Délimitation de la réserve naturelle.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "Réserve naturelle, marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) dite réserve naturelle Michel Brosselin", les parcelles suivantes : Commune de Saint-Denis-du-Payré Section ZM, lieudit Le Marais communal du Bas, n°s 72, 41 et 34 pour partie (jusqu'à la limite de la parcelle n° 35) ; Section ZM, lieudit Le Tirouet, n° 71 ; Section B5, lieudit Le Marais communal, n°s 1886 et 1887 ; Section ZK, lieudit Le Marais communal du Haut, n°s 2, 3, 4 et 5 ; Section ZL, lieudit Le Marais communal du Badaud, n° 1, soit une superficie totale de 206 hectares 43 ares 85 centiares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus sont délimitées sur les plans cadastraux au 1/2 000, pièces annexées au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée.
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Prolegi/LEGITEXT000005633057#art-1