Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules : - utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve naturelle ; - utilisés par les services publics ; - utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ; - utilisés à des fins professionnelles dans l'exercice des activités mentionnées à l'article 8. L'accès aux parcelles section ZK n° 4 et section ZM n° 71 est toutefois autorisé au public dans les limites fixées par décision du préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633057#art-19