Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2002-870
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation.
Chapitre 1er : Dispositions relatives au classement en catégorie B
Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade et la promotion interne
Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas : concernant l'avancement de grade.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B