Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
DECRET · n° 2002-88
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
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Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.
Titre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion.
Titre III : Insignes et brevets.
Titre IV : Discipline.
Titre V : Dispositions diverses.