Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques : Agrégés : seize heures ; Non-agrégés : dix-neuf heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005632139#art-4