Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
DECRET · n° 2002-916
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud