Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de "Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)" les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes : Département de la Haute-Saône Commune de Plancher-les-Mines : Section A : parcelles n°s 3p (lots 1, 2 et 3), 4 à 13, 15, 16p, 17, 18, 21p, 22 à 27, 30 à 40, 69p, 71, 72, 74, 75, 76p, 82p, 83p, 84 à 88, 242 à 246, 262, 328p, 334p, 336p, fort de Servance, RD n° 16. Commune du Haut-du-Them - Château-Lambert : Haut-du-Them : section E : parcelles n°s 19, 21, 26 à 47, 50 à 52, 81, RD n° 16. Château-Lambert : section B : parcelles n°s 123, 128. Commune de Miellin : Section C : parcelles n°s 722 à 724, 725p, 730, 731p, RD n° 16, soit 1 567,083 7 hectares dans le département de la Haute-Saône. Département du territoire de Belfort Commune d'Auxelles-Haut : Section A : parcelles n°s 7p, 8, 9p, 10p. Commune de Lepuix-Gy : Section AX : parcelles n°s 2, 8, 9. Section AZ : parcelles n°s 1p, 2p, 8p, 9p. Section BC : parcelles n°s 1, 2p, 3, 13p, 14p, soit 530,34 hectares dans le département du territoire de Belfort. Département des Vosges Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle : Section C : parcelles n°s 3p, 4p, 5p, 13 à 15, soit 162,006 2 hectares dans le département des Vosges. La superficie totale de la réserve est de 2 259,429 9 hectares. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/10 000. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées dans les préfectures de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-1