Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le captage et le pompage des eaux ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation avant la création de la réserve restent autorisés, toute autre activité de captage et de pompage des eaux étant interdite ; des captages pour abreuver le bétail peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-16