Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 25En vigueur depuis le 7 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et sur la base d'un diagnostic scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation des populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005633156#art-8