Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 12 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies lors du recensement portent sur les logements et les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, le statut civil, la situation familiale avec l'indication le cas échéant de la polygamie, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées et écrites, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.
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Prolegi/LEGITEXT000005633167#art-5