Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
4 / 24En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un conseil scientifique de la réserve. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-4