Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, à l'exception des opérations de régulation des cervidés et des sangliers. Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique, définit les modalités d'exécution de ces opérations de régulation.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-9