Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels de l'Ecole polytechnique recrutés pour une durée indéterminée pour occuper des emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche sont régis par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Dans le cadre de la mission de l'école définie à l'article L. 675-1 du code de l'éducation, ils concourent aux activités de recherche et d'enseignement, ainsi qu'à la diffusion et à la valorisation des connaissances et aux actions de coopération avec des établissements, français ou étrangers, d'enseignement et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-1