Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime de soutien aux activités de la recherche est, par nature, variable et personnelle. Le montant des attributions individuelles est fixé, chaque année, par le directeur général de l'Ecole polytechnique, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005681670#art-2