Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où le bénéficiaire de la prime de soutien aux activités de la recherche ne serait plus effectivement en fonction à la date de paiement, cette prime lui sera attribuée au prorata du temps d'activité passé au cours du semestre concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000005681670#art-4