Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000005684713#art-2