Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe.

DECRET · n° 2003-1049

Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE.

TITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.