Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe).
DECRET · n° 2003-1052
Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE.
TITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.