Art. 7
6 / 7En vigueur depuis le 16 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation, la composition du jury et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude, ainsi que les modalités et les conditions de validation du stage d'adaptation, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000005691347#art-7