Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005701369#art-2