Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 15 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005633971#art-1