Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 4 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-155 du 14 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005711698#art-3