Art. 4
6 / 10En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier. La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit : ÉCHELONS DUREE 7e échelon - 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000005719459#art-4