Art. 5
7 / 10En vigueur depuis le 11 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005719459#art-5