Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
DECRET · n° 2003-1242
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs.
Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire.
Chapitre IV : Sanctions.