Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après : AGENTS DU TERRITOIRE de la Polynésie française FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL GRADE D'ACCUEIL Catégorie 2 Infirmier Infirmiers des services déconcentrés Infirmier de classe normale Catégorie 3 Premier surveillant Gradés et surveillants Premier surveillant Catégorie 3 Secrétaire de direction Adjoints administratifs Adjoint administratif Catégorie 4 Surveillant Gradés et surveillants Surveillant Catégorie 4 Chef de travaux Adjoints techniques Adjoint technique de 2e classe Catégorie 5 Surveillant Gradés et surveillants Surveillant
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Prolegi/LEGITEXT000005738591#art-2