Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 28 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le II de l'article 7 et l'article 10 du décret du 5 janvier 1968 susvisé ne sont pas applicables aux professeurs des écoles concernés par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005739967#art-11