Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005740419#art-2