Décret n°2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002
DECRET · n° 2003-1277
Décret n°2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002
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Chapitre Ier : Champ d'application dans les départements d'outre-mer du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
Chapitre II : Modalités de service des prestations dans les départements d'outre-mer.
Chapitre III : Gestion du régime dans les départements d'outre-mer.
Chapitre IV : Modalités de financement du régime dans les départements d'outre-mer.