Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).
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Prolegi/LEGITEXT000043874293#art-1