Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
DECRET · n° 2003-1306
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Eléments constitutifs.Chapitre II : Eléments constitutifs.
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
capo Chapitre II : Détermination du montant de la pensionChapitre II : Détermination du montant de la pension
sezione Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables.Section 1 : Décompte et valeur des trimestres liquidables.
sezione Section 2 : Montant de la pension.Section 2 : Montant de la pension.
sezione Section 3 : Durée d'assurance.Section 3 : Durée d'assurance.
sezione Section 4 : Minimum garanti.Section 4 : Minimum garanti.
sezione Section 5 : Avantages de pension de caractère familial.Section 5 : Avantages de pension de caractère familial.
sezione Section 5 : Avantages de pension.Section 5 : Avantages de pension.
TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION.
TITRE V : INVALIDITÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Chapitre II : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
capo Chapitre III : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Chapitre III : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.
TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ.
TITRE X : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE - COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.