Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.
DECRET · n° 2003-1307
Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.
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TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ
capo Chapitre II : Cessation totale d'activité.Chapitre II : Cessation totale d'activité.