Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000005757170#art-4