Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
DECRET · n° 2003-1370
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Classification des emplois.Chapitre II : Classification des emplois.
capo Chapitre III : Commissions paritaires.Chapitre III : Commissions paritaires.
capo Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE II : PROMOTION INTERNE.
TITRE III : STAGE ET CLASSEMENT.
TITRE III : CLASSEMENT.
TITRE IV : RÉMUNÉRATION.
TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT
capo Chapitre Ier : Evaluation.Chapitre Ier : Evaluation.
capo Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ
capo Chapitre Ier : Mutation - Promotion.Chapitre Ier : Mutation - Promotion.
capo Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.
TITRE VII : DISCIPLINE
capo Chapitre Ier : Sanctions.Chapitre Ier : Sanctions.
capo Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.
capo Chapitre III : Conseil de discipline.Chapitre III : Conseil de discipline.
capo Chapitre IV : Suspension.Chapitre IV : Suspension.
capo Chapitre V : Absences irrégulières.Chapitre V : Absences irrégulières.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.