Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Classification des emplois.
Art. 3
2 / 45En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er sont répartis, en fonction de leur emploi, dans l'une des catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4). Les filières relation de service et support comportent les catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4. Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000021053193#art-3