Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 3 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire. Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005762829#art-2