Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 8 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634056#art-6