Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
DECRET · n° 2003-198
Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
sezione Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A.Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A.
sezione Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.
sezione Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.