Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 9 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634067#art-6