Art. 3
Abrogé1 / 7En vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2026
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
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Prolegi/JORFTEXT000000786565#art-3