Art. 1 bis
2 / 15En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Cette période inclut le cas échéant les contrats conclus conformément à l'article 7 ter.
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Prolegi/LEGITEXT000005634496#art-1-bis