Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, il pourra être procédé, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au terme d'une période de cinq années courant à compter du 4 janvier 2001, à l'organisation de concours d'accès aux corps mentionnés sur la liste annexée au présent décret, réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er de ladite loi. Les concours réservés d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie sont organisés par filière dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1995 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634608#art-1