Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
DECRET · n° 2003-589
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Section 1 : Assurés.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.
sezione Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.
sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.
sezione Section 3-1 : Droit à l'information.Section 3-1 : Droit à l'information.
sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.
sezione Section 5 : Droit à pension de réversion.Section 5 : Droit à pension de réversion.
sezione Section 5-1 : Dispositions diverses.Section 5-1 : Dispositions diverses.
sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.
sezione Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.
sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.
Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées
sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.
sezione Section 5 : Droit à pension de réversion.Section 5 : Droit à pension de réversion.
sezione Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricoles
sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales