Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret. Sont nommés membres de la commission : M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne nouvelle) ; M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ; Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études de la vie politique française) ; M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ; M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ; Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ; Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ; M. Gilles Kepel, professeur des universités ; M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ; Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ; M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences ; Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ; M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ; M. René Rémond, professeur émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Raymond Soubie, président d'Altédia ; M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; M. Patrick Weil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634666#art-2