Titre TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Art. 11-4
10 / 14En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000027246567#art-11-4-1