Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels de direction est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.
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Prolegi/LEGITEXT000005634950#art-2