Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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TITRE Ier : ORGANISATION.
TITRE II : COMPOSITION
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
capo Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration.Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration.
capo Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
sezione Section 1 : Durée et date du scrutin.Section 1 : Durée et date du scrutin.
sezione Section 2 : Liste électorale.Section 2 : Liste électorale.
sezione Section 3 : Candidatures.Section 3 : Candidatures.
sezione Section 4 : Déroulement du scrutin.Section 4 : Déroulement du scrutin.
sezione Section 5 : Contentieux.Section 5 : Contentieux.
TITRE III : FONCTIONNEMENT.
TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.