Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.

DECRET · n° 2003-769

Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.

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TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.

TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE.

TITRE III : RECRUTEMENT - DURÉE DU CONTRAT - MODIFICATION - RENOUVELLEMENT.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : RÉMUNÉRATION.

TITRE VI : CONGÉS.

TITRE VII : REPRÉSENTATION - GARANTIES DISCIPLINAIRES.

TITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT.

TITRE IX : TITRES.

TITRE IX : RECLASSEMENT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.