Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 26En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades : 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635039#art-2