Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
DECRET · n° 2003-849

Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL.
TITRE Ier-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT.
TITRE II-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SÈDENTAIRE D'EXPLOITANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈS DANS LES TRAINS.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS
capo Chapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travailChapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.
sezione Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.
capo Chapitre II : Personnel d'encadrementChapitre II : Personnel d'encadrement
sezione Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.
sezione Section 2 : Cadres intégrés.Section 2 : Cadres intégrés.
sezione Section 3 : Cadres dirigeants.Section 3 : Cadres dirigeants.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF
capo Chapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travailChapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.
sezione Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.
capo Chapitre II : Personnel d'encadrementChapitre II : Personnel d'encadrement
sezione Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.
sezione Section 2 : Cadres intégrés.Section 2 : Cadres intégrés.
sezione Section 3 : Cadres dirigeants.Section 3 : Cadres dirigeants.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS.
TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.
sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE I : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE ANNEXE II : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (annexes non reproduites, voir fac-similé).ANNEXE I : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE ANNEXE II : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (annexes non reproduites, voir fac-similé).